CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES,
DE COACHING D'INTÉGRATION ET DE PRÉPARATION GLOBALE

ENTRE :

Avancer Conseil SARL, immatriculée au RNE sous le numéro de Patente 1234567/A/M/000, sise à Rue du Lac Léman, Les Berges du Lac 1, 1053 Tunis, représentée par son gérant, ci-après dénommée « Avancer », d'une part,

ET :

M. Flen Ben Felten

Né(e) le : 15/06/1995 à Tunis

Nationalité : tunisienne

Passeport N° : TX123456

Résidence : Avenue Habib Bourguiba, Ariana, 2080

Ci-après désigné(e) « le Candidat », d'autre part.

Préambule

Avancer est une société tunisienne de services spécialisée dans le coaching d'intégration, la préparation linguistique et la gestion logistique des dossiers administratifs. Avancer travaille en étroite collaboration avec le cabinet de recrutement allemand Rosenthor Personalservices, ci-après dénommé « Rosenthor ».

Le présent contrat régit la préparation linguistique et administrative du Candidat en vue de l'obtention d'un emploi qualifié d'infirmier en République fédérale d'Allemagne.

Avis juridique important : Avancer n’exerce aucune activité d'intermédiation de recrutement ou de placement de main-d'œuvre à l'étranger au sens du décret tunisien n° 2010-2948. Le placement et la mise en relation directe avec les employeurs allemands seront assurés ultérieurement de manière entièrement gratuite par la structure partenaire Rosenthor.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

§ 1 Objet du contrat et prestations d'Avancer

Avancer s'engage à fournir au Candidat un programme structuré d'accompagnement linguistique et d'intégration comprenant :

L'organisation et le suivi de cours intensifs de langue allemande (niveaux A1 à B1/B2) préparant aux examens officiels certifiés (Goethe-Institut, telc ou ÖSD).
La gestion administrative complète du dossier, incluant la vérification, la traduction assermentée par un traducteur agréé et la légalisation de l'ensemble des diplômes et des relevés de notes requis pour la procédure d'équivalence allemande.
Le coaching interculturel et l'assistance logistique lors du dépôt de la demande de visa auprès de l'Ambassade d'Allemagne à Tunis.

§ 2 Principe de gratuité totale pour le Candidat

La participation à l'ensemble du programme d'accompagnement et de formation décrit à l'§ 1 est entièrement gratuite pour le Candidat. Conformément au principe de l'« employeur-payeur », tous les frais de cours, d'examens officiels B2, de traduction, de légalisation, de visa consulaire ainsi que le billet d'avion pour l'Allemagne sont intégralement pris en charge par Rosenthor Personalservices ou par l'employeur final allemand. Le Candidat n'est tenu à aucune avance financière personnelle, directe ou indirecte.

§ 3 Obligations et exclusivité du Candidat

Le Candidat s'engage à respecter les obligations suivantes :

Participer de manière active, assidue et régulière aux sessions de formation linguistique et de coaching organisées par Avancer.
Respecter une clause d'exclusivité stricte : il lui est interdit de conclure un accord de placement ou de formation avec une autre agence de recrutement pour l'Allemagne pendant toute la durée du présent contrat.
Se présenter, dès l'obtention du niveau B1 ou B2, aux entretiens d'embauche organisés par Rosenthor Personalservices et accepter une offre d'emploi adéquate proposée par un établissement de santé partenaire en Allemagne.

§ 4 Dépôt de garantie cambiaire (Billet à ordre)

Afin de sécuriser les investissements financiers importants engagés par Rosenthor et Avancer pour la formation linguistique du Candidat, ce dernier s'engage, lors de son entrée en phase B1/B2, à déposer auprès d'Avancer un Billet à ordre physique (conformément à l'Art. 339 du Code de Commerce tunisien) d'un montant de 4.000 TND (quatre mille dinars tunisiens), dûment signé de sa main.

Convention de fiducie : Les parties conviennent expressément que ce document sert exclusivement de dépôt de garantie administrative. Aucune exécution ou encaissement du présent billet à ordre ne pourra être initié tant que le Candidat respecte ses engagements contractuels.

Dès l'obtention du visa et la prise de poste effective du Candidat en Allemagne, cette garantie devient caduque. Avancer s'engage à restituer physiquement le Billet à ordre annulé et détruit au Candidat avant son départ.

§ 5 Clause de dédit-formation et remboursement en cas de rupture abusive

En cas d'interruption volontaire, injustifiée et fautive du programme par le Candidat après la signature de son contrat de travail allemand, le Candidat s'engage à rembourser à Avancer les frais réels de formation engagés à cette date.

Tout remboursement est strictement exclu, et le Billet à ordre doit être restitué sans frais, dans les cas de force majeure suivants :

Abandon durant les 50 premières unités d'enseignement du cours de langue.
Inaptitude médicale grave et durable dûment justifiée par un médecin spécialiste.
Grossesse survenue au cours de la formation.
Décès d'un parent du premier degré ou autre cas de force majeure avérée.

Le montant maximal réclamé au titre du dédit-formation est strictement plafonné à 2.000 EUR. Le Candidat bénéficiera d'un droit de remboursement échelonné sans intérêt.

§ 6 Durée et résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature et se termine à la date d'entrée en service du Candidat en Allemagne. Le Candidat dispose d'un droit de rétermination unilatéral moyennant un préavis écrit d'un mois.

§ 7 Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit tunisien (Code des Obligations et des Contrats). Tout litige découlant de son exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Fait à Tunis, le 12 juillet 2026 en deux (2) exemplaires originaux.

Pour Avancer Conseil SARL

Le Gérant : Mohamed Ben Ali

Signature requise

Le Candidat

Mention manuscrite « Lu et approuvé »